CeCILL, un acronyme pour CEA (Commissariat à l’Énergie Atomique), CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique), INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et Automatique) et Logiciel Libre. Tout texte de loi étant communément complexe, je vais tenter de expliciter de manière relativement simple ce que j’ai pu retirer de ma première lecture attentive.

logo CeCILL licence libre

Pour commencer, cette licence a été réalisée dans le but d’être en conformité avec la législation française. D’autre part, elle est compatible avec la licence GNU GPL.

En ce qui concerne les droits d’utilisations conférés à l’utilisateur, le code/l’application peut être reproduit(e), chargé(e), affiché(e), exécuté(e) et stocké(e) par un tiers (une personne physique ou morale) ayant accepté les termes du contrat. D’autre part, la licence permet d’observer et/ou d’étudier le comportement du code/de l’application afin d’en établir les principes de fonctionnement.

Au niveau des contributions, le tiers (que l’on peut aussi appeler le Licencié) est libre de traduire, d’adapter, d’arranger ou de modifier le produit protégé par la CeCILL, à condition de respecter le droit d’auteur (citer l’auteur original) et de conserver une trace du contrat de la licence lors de la redistribution. Auquel cas, il est aussi autorisé à reproduire la contribution. A propos de la diffusion, le Licencié est autorisé à distribuer et/ou diffuser, à titre onéreux ou gratuit, le produit en question.

Dernier point important concernant le Condédant (la personne ayant placé son produit sous licence CeCILL), il s’engage à maintenir la diffusion de son oeuvre sous les conditions de ce contrat pour la durée déterminée par le texte de la licence (« pendant toute la durée légale de protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel« ).

L’ensemble du texte de la licence CeCILL est disponible ici, et plus d’informations sont en ligne sur le site officiel. En espérant avoir éclaircis plusieurs points, à bientôt sur GNU-It. =)